Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
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Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
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Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
S-3.3, r. 2 - Règlement sur la sécurité ferroviaire
Article 80
Versions de la disposition
80. Le bord extérieur de la table de roulement des roues ne peut entrer en contact avec la face intérieure d’une patte de lièvre mobile.
Le talon des pattes de lièvre mobiles doit être fixé avec des boulons serrés. Les ressorts doivent avoir une tension suffisante pour maintenir la patte de lièvre contre l’aiguille.
L’intervalle entre l’éperon de retenue et son boîtier ne peut être supérieur à 0,63 cm (1/4 po).
Tout coeur de croisement présentant un défaut à proximité d’un trou de fixation d’une éclisse ou une fissuration du congé âme-champignon doit être remplacé.
